Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article, l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et de la gestion de ce site internet :
Le site www.jerominephotographe.com est édité et géré par :
Jéromine Photographe, Jéromine DURON, micro-entreprise
Adresse du siège social : 29 rue Gabriel Fauconnier – 17340 Châtelaillon-Plage
SIRET : 912 201 647 00027
Tel : 06 30 16 36 47
Adresse e-mail : jerominephotographe@outlook.fr
Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix – Tel : 08 203 203 63
Thème du site internet : Pinhole – Meks – Envato Pty Ltd (ABN 11 119 159 741) PO Box 16122, Collins Street West, VIC 8007, Australia
Article 2. Présentation du site
Le site www.jerominephotographe.com a pour objet :
La présentation des prestations photographiques proposées par Jéromine DURON, Photographe. A savoir, la photographie de Mariage, Solo/Couple, Grossesse, Nouveau-né, Enfants, Famille.
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : jerominephotographe@outlook.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Jéromine DURON Photographe – 29 rue Gabriel Fauconnier, 17340 Châtelaillon-Plage.
Article 4. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site www.jerominephotographe.com implique l’acceptation pleine et entière et le respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites. L’éditeur se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment et sans préavis, le site internet ainsi que les conditions d’utilisation et les mentions légales.
Les utilisateurs du site www.jerominephotographe.com sont donc invités à consulter les CGU et les mentions légales (accessibles à tout moment sur le site) avant toute navigation.
Article 5. Accès, navigation et gestion du site
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site internet www.jerominephotographe.com 24h/24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, et ce à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci. Cela, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Il peut également réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes.
Article 6. Propriété intellectuelle
Jéromine DURON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels. Toute reproduction, distribution, modification, publication, adaptation ou exploitation intégrale ou partielle du contenu de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite (selon le code de la propriété intellectuelle), sauf autorisation écrite préalable de Jéromine DURON. Les images et documents originaux n’appartenant pas à Jéromine DURON, restent l’entière propriété de leur auteur, qui se verra mentionné en crédits (dans l’Article 10).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 7. Lien hypertexte
Le site internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.jerominephotographe.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
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Article 8. Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le site dispose d’une politique de confidentialité. Celle-ci décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site (voir RGPD).
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
Consultez la Politique de Confidentialité et de protection des données : RGPD
Article 9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 10. Crédits
Photographies : Jéromine DURON
Photographie de moi-même : Anne-Flore DURON
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